Politique de confidentialité

ANNECY SERVICES PROXI | ASP74

Dernière mise à jour : 13 septembre 2026

La présente politique explique comment Annecy Services Proxi collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles traitées dans le cadre de ses sites et services en ligne. Elle précise également les droits des personnes concernées et la manière de les exercer.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

ANNECY SERVICES PROXI, nom commercial ASP74

SASU au capital de 1 000 € – 102 511 045 RCS Annecy

Siège social : 30B rue Gustave Eiffel, Seynod, 74600 Annecy

E-mail : asp74@lc-digital.pro – Téléphone : 04 65 84 97 69

Contact pour la protection des données : dpo@lc-digital.pro

Sites et services concernés

Cette politique s’applique notamment aux services accessibles depuis :

https://asp74.fr ;
https://reservation.asp74.fr ;
https://suivi.asp74.fr ;
les formulaires, espaces clients et liens de suivi associés aux prestations ASP74.

Données susceptibles d’être collectées

Selon le service utilisé, ASP74 peut collecter les catégories de données suivantes :

identité et coordonnées : nom, prénom, société, adresse postale, e-mail et numéro de téléphone ;
informations relatives à une prestation : adresses de collecte et de livraison, contacts sur place, créneaux, nature, quantité, poids et dimensions des plis ou colis, consignes d’accès et observations ;
données de commande et de facturation : numéro de commande, devis, prestations choisies, prix, état du paiement, factures et historique de la relation client ;
données de compte : identifiant, informations de profil et traces de connexion lorsqu’un espace personnel est utilisé ;
communications : demandes envoyées par formulaire, e-mail, téléphone ou SMS et réponses apportées ;
données techniques : adresse IP, journaux de sécurité, type de navigateur, appareil utilisé et données relatives aux cookies ou traceurs ;
preuve de réalisation : statut de la prestation, horodatages, signature ou photographie lorsqu’elles sont nécessaires et annoncées pour justifier la collecte, la remise ou l’intervention.

ASP74 ne demande pas de transmettre, dans les champs libres, des données sensibles ou des informations sans rapport avec la prestation.

Finalités et bases juridiques

Traitement	Finalité	Base juridique
Demandes et devis	Répondre, évaluer la faisabilité et établir une proposition.	Mesures précontractuelles
Commandes et prestations	Organiser, exécuter et suivre les collectes, livraisons et interventions.	Exécution du contrat
Paiement et facturation	Encaisser, facturer et tenir la comptabilité.	Contrat et obligation légale
Messages de service	Envoyer confirmations, liens de suivi, alertes et informations opérationnelles.	Exécution du contrat
Sécurité et prévention	Sécuriser les comptes, prévenir la fraude et documenter les incidents.	Intérêt légitime
Prospection	Présenter des services similaires aux clients et prospects autorisés.	Intérêt légitime ou consentement
Cookies facultatifs	Mesurer l’audience ou afficher des contenus tiers.	Consentement

Caractère obligatoire des informations

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande ou à l’exécution de la prestation. À défaut, ASP74 peut ne pas être en mesure de répondre, d’établir un devis ou de réaliser la commande. Les autres informations sont facultatives.

Destinataires et sous traitants

Dans la limite de leurs attributions, les données peuvent être accessibles :

aux salariés et personnes habilitées d’Annecy Services Proxi ;
à LC Digital – Le Bureau SASU lorsqu’elle intervient dans l’administration, le support ou l’animation du groupe ;
aux prestataires techniques nécessaires à l’hébergement, la maintenance, l’envoi d’e-mails ou de SMS, la cartographie et la gestion des opérations ;
au prestataire de paiement Stripe pour le traitement sécurisé des paiements ;
aux partenaires de transport ou d’exécution auxquels une prestation est confiée, dans la limite des informations nécessaires ;
aux conseils, assureurs, autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige ou pour défendre les droits d’ASP74.

ASP74 ne vend pas les données personnelles.

Paiements en ligne

Les paiements en ligne peuvent être traités par Stripe. Les données complètes de carte bancaire sont saisies dans l’environnement sécurisé du prestataire et ne sont pas enregistrées par ASP74. ASP74 reçoit uniquement les informations nécessaires au suivi du paiement, telles que son statut, son montant et sa référence.

Adresses communications et suivi

Lorsque cela est nécessaire à la prestation, les adresses et coordonnées fournies peuvent être utilisées pour préparer un itinéraire, créer une mission, contacter l’expéditeur ou le destinataire et transmettre des confirmations ou liens de suivi par e-mail ou SMS. Seules les informations utiles à l’opération sont communiquées aux prestataires concernés.

Commentaires médias et contenus intégrés

Le site n’a pas vocation à permettre au public de publier des commentaires ou de téléverser librement des médias. Si l’une de ces fonctions est activée ultérieurement, la présente politique sera mise à jour avant son ouverture.

Certaines pages peuvent intégrer des contenus provenant de services tiers, par exemple des cartes, vidéos ou modules externes. Ces services peuvent recevoir des données techniques et déposer des traceurs uniquement dans les conditions indiquées par le gestionnaire de cookies et, lorsque cela est requis, après votre consentement.

Cookies et traceurs

Les sites ASP74 peuvent utiliser des cookies strictement nécessaires à la navigation, à la sécurité, à l’authentification, à la mémorisation d’un panier ou au paiement. Ces traceurs peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils sont indispensables au service demandé.

Les traceurs facultatifs, notamment certains outils de mesure d’audience ou contenus externes, ne sont déposés qu’après un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque. Ils peuvent être acceptés ou refusés avec la même simplicité. Le consentement peut être retiré à tout moment depuis le lien « Gestion des cookies ».

La durée de conservation d’un cookie est limitée à ce qui est nécessaire à sa finalité et ne dépasse pas treize mois, sauf durée plus courte ou exception légalement justifiée. Le choix de l’utilisateur concernant les cookies est redemandé périodiquement, en principe au plus tard après six mois.

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité, puis supprimées ou archivées lorsqu’une obligation légale ou la défense d’un droit le justifie. À titre principal :

demandes de contact, devis non acceptés et données de prospects : jusqu’à trois ans après le dernier contact ;
données nécessaires à l’exécution d’une prestation et au suivi client : pendant la relation contractuelle, puis jusqu’à cinq ans à des fins de preuve ;
factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné ;
données d’un compte client : pendant son utilisation, puis suppression ou anonymisation après sa fermeture, sous réserve des obligations de conservation ;
preuves opérationnelles, signatures et photographies : pendant la durée nécessaire au suivi de la prestation et au traitement d’une éventuelle réclamation, puis archivage limité si nécessaire ;
journaux techniques et de sécurité : pour une durée limitée adaptée à leur finalité ;
cookies et traceurs : selon leur finalité et dans les limites indiquées ci-dessus.

Ces durées peuvent être prolongées en cas de contentieux, de demande d’une autorité compétente ou d’obligation légale particulière.

Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, ASP74 veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation, notamment une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou toute autre garantie appropriée. Des informations complémentaires peuvent être demandées à dpo@lc-digital.pro.

Sécurité des données

ASP74 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation. L’accès aux informations est limité aux personnes qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.

Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, tout incident susceptible d’affecter des données personnelles est analysé et traité conformément aux obligations applicables.

Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez exercer les droits suivants :

droit d’accès à vos données ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale ;
droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, écrivez à dpo@lc-digital.pro ou à Annecy Services Proxi, 30B rue Gustave Eiffel, Seynod, 74600 Annecy. Indiquez le droit exercé et les informations permettant d’identifier la demande. Une pièce d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.

ASP74 répond dans le délai prévu par la réglementation. Ce délai peut être prolongé lorsque la demande est complexe ou nombreuse ; la personne concernée en est alors informée.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après avoir contacté ASP74, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, sur le site https://www.cnil.fr

Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution des services, des prestataires ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. En cas de modification importante, une information adaptée pourra être affichée sur les sites concernés.